Conditions Générales – BnbNest SRL
1. Informations légales
La société BnbNest SRL, inscrite à la BCE sous le n° 0885.364.827, dont le siège social est établi à 36, Rue de l'Espiniat, 1380 Lasne, propose un service de co-gestion locative de biens immobiliers meublés, destiné aux propriétaires souhaitant externaliser la gestion opérationnelle de leurs locations de courte durée.
Site web : www.bnbnest.com
2. Définitions
- BnbNest : La société prestataire du service de co-gestion.
- Propriétaire : Toute personne physique ou morale ayant signé un contrat de co-gestion avec BnbNest.
- Plateformes : Sites de réservation tiers utilisés (Airbnb, Booking.com, etc.).
- Voyageur : Locataire final du bien.
- Prestations : Ensemble des services proposés (ménage, photos, gestion annonces…).
3. Objet
Les présentes CGU régissent les relations contractuelles entre BnbNest et ses clients (propriétaires), en complément des contrats signés individuellement.
4. Accès au service
L’accès aux services de BnbNest est conditionné à la signature d’un contrat de co-gestion spécifique.
5. Engagements du Propriétaire
Le propriétaire s’engage à fournir des informations exactes, à respecter la législation, à maintenir le logement conforme aux normes de sécurité.
6. Engagements de BnbNest
BnbNest s’engage à assurer une gestion complète, optimiser les revenus, et respecter les normes RGPD.
7. Tarification
La tarification est de 25 % TTC pour un logement, puis dégressive : 24 % pour 2 logements, 23 % pour 3, 22 % pour 4, et 20 % à partir de 5 logements.
Le propriétaire reçoit une facture mensuelle détaillée, incluant :
- Le nombre de jours de location
- Les frais de ménage et de linge sont payés par le voyageur et devront être rétrocédés au moment de la facturation.
8. Responsabilité
BnbNest agit en tant que mandataire. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages causés par les voyageurs, les interruptions des plateformes ou les litiges fiscaux.
9. Données personnelles
BnbNest traite les données dans le respect du RGPD. Un Data Processing Agreement est disponible.
10. Résiliation
Résiliation avec préavis écrit de 30 jours ou immédiate en cas de manquement grave.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes en Wallonie.
12. Acceptation
Toute signature d’un contrat avec BnbNest vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
13. Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 8 Juillet 2025.